Informations légales

Mentions légales

Éditeur : [À COMPLÉTER : nom, statut (entrepreneur individuel), adresse, SIRET]
Contact : support@solutionpdf.bglife.fr
Hébergeur du site : O2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Conditions générales de vente

1. Logiciel

SolutionPDF est un logiciel pour Windows qui lit le contenu de documents PDF (y compris par reconnaissance de caractères sur les documents numérisés), puis les renomme et les classe selon des règles définies par le client. Le traitement est réalisé sur les postes du client ; les documents ne sont pas transmis à l'éditeur.

2. Licence

La licence est concédée pour une durée de 1, 3 ou 5 ans selon la formule achetée, à l'entreprise titulaire du compte, qui peut utiliser le logiciel sur 5 postes au maximum. Elle n'est ni cessible ni transférable. Aucune période d'essai n'est proposée. Après le paiement, un code d'activation nominatif, valable jusqu'à la fin de la licence, est envoyé par email au responsable du compte et affiché dans son espace client ; il ne doit pas être communiqué à des tiers. À l'échéance, le logiciel cesse de fonctionner tant qu'une nouvelle licence n'est pas achetée.

3. Prix et paiement

La licence est payable en une seule fois, d'avance, par carte via Stripe. Il n'y a pas de renouvellement automatique : le client est prévenu par email avant l'échéance. Un nouvel achat effectué avant l'échéance prend effet à la suite de la licence en cours. Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Une facture est émise à chaque paiement et téléchargeable depuis l'espace client. La licence est réservée aux professionnels : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Une fois le code d'activation délivré, la licence ne donne lieu à aucun remboursement, sauf geste commercial de l'éditeur.

4. Responsabilité

Outil fourni en l'état. SolutionPDF est un outil d'aide au classement : il lit le texte des documents PDF (y compris par reconnaissance de caractères sur les documents numérisés) et propose ou applique un nom et un dossier selon les règles que vous définissez. La lecture automatique peut être incomplète ou erronée (qualité de numérisation, mise en page, écriture manuscrite) : un document peut être mal nommé ou mal rangé.

Vos fichiers. SolutionPDF renomme et déplace des fichiers sur vos postes et vos partages réseau. Vous restez responsable de vos règles de classement, du contrôle des documents rangés et de la sauvegarde régulière de vos dossiers. Testez vos règles sur des copies avant de les appliquer à des documents originaux.

Limitation de responsabilité. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'un document mal nommé, mal rangé, écrasé ou perdu, d'une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données. En tout état de cause, sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le client pour la licence en cours.

Usage professionnel. La licence est réservée aux professionnels, pour les besoins de leur activité.

Cet avertissement est accepté expressément par le client avant tout achat en ligne et avant la remise de tout code d'activation (version du 04/11/2026).

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.

Politique de confidentialité

Données traitées par le site : comptes utilisateurs (email, nom), coordonnées de l'entreprise, achats de licences et journal des connexions et téléchargements. Aucun de vos documents n'est transmis au site : le logiciel les traite uniquement sur vos postes.

Sécurité : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, journal des accès.

Conservation : données du compte conservées tant que le compte existe, supprimées à sa clôture (sauf pièces comptables, conservées 10 ans) ; journal conservé 12 mois.

Sous-traitants : O2switch (hébergement, France), Stripe (paiement — l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte).

Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité : support@solutionpdf.bglife.fr.